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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA CHAPELLE-MONTBRANDEIX

1 RTE de Cussac 87440 La Chapelle-Montbrandeix

Objet social

assurer une bonne organisation technique de la chasse; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres; de mettre en ?uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s?exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes; l' ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations legales

Code objet social013005
Numero WALDECW873000714
Ancien numero0873000474
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire873S
Date de depot en Prefecture21-09-1971
Date derniere declaration02-06-2023
Date publication JO12-10-1971
Groupement Association simple

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